Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Préambule et objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société dkot, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 100 979 285, dont le siège social est situé au 27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris (ci-après « dkot » ou « l'Éditeur »), met à disposition des utilisateurs l'application mobile et le site internet dkot, accessible notamment à l'adresse www.dkot.fr (ci-après le « Service »).

Le Service permet aux commerçants physiques locaux (ci-après les « Commerçants ») de publier des offres de réduction à durée strictement limitée, dites « décotes éphémères » (ci-après les « Décotes »), consultables par les utilisateurs du Service (ci-après les « Utilisateurs ») afin de leur permettre d'en bénéficier directement en magasin.

Toute utilisation du Service, en tant qu'Utilisateur ou en tant que Commerçant, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

Article 2 — Définitions

Service : l'application mobile et le site internet dkot, permettant la consultation et la publication de Décotes.

Décote : une offre de réduction éphémère, portant sur un produit ou une prestation de service, publiée par un Commerçant, dont la durée de validité ne peut excéder douze (12) heures.

Commerçant : tout professionnel disposant d'un établissement commercial physique, inscrit sur le Service afin d'y publier des Décotes.

Utilisateur : toute personne physique consultant le Service afin de découvrir et de bénéficier des Décotes publiées par les Commerçants.

Compte : l'espace personnel créé par un Utilisateur ou un Commerçant sur le Service, associé à des identifiants de connexion.

Article 3 — Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet et d'un terminal compatible. Tous les coûts afférents à l'accès au Service (matériel, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur ou du Commerçant.

dkot met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à cet égard qu'à une obligation de moyens. dkot ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou inaccessibilité du Service, quelle qu'en soit la cause, notamment en cas de maintenance, de panne ou de force majeure.

Article 4 — Description du Service et fonctionnement des Décotes

Le Service permet aux Commerçants de publier des Décotes portant sur un produit ou un service disponible dans leur établissement, pour une durée qu'ils déterminent, comprise entre une (1) et douze (12) heures maximum.

Les Utilisateurs peuvent consulter la liste des Décotes en cours de validité à proximité de leur position géographique ou dans une ville de leur choix. Chaque fiche précise la nature du produit ou du service, le montant ou le pourcentage de la réduction, la durée restante de validité et l'adresse de l'établissement.

L'activation d'une Décote s'effectue automatiquement lorsque l'Utilisateur se trouve physiquement à proximité de l'établissement concerné, via les services de géolocalisation de son terminal, sous réserve qu'il ait préalablement autorisé l'accès à sa position. L'Utilisateur présente ensuite l'écran d'activation au personnel du Commerçant lors du passage en caisse.

Le Service est entièrement gratuit pour les Utilisateurs.

Article 5 — Inscription et gestion du Compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un Compte. L'inscription requiert la communication d'informations exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur ou le Commerçant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son Compte. Toute création de Compte au moyen de fausses informations, ou toute usurpation d'identité, pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

Article 6 — Obligations spécifiques des Commerçants

En publiant une Décote, le Commerçant reconnaît et accepte les obligations suivantes, dont il est seul responsable.

Exactitude et licéité du contenu publié

Le Commerçant est seul responsable du contenu de chaque Décote qu'il publie : description du produit ou du service, montant de la réduction, durée de validité, visuels utilisés et toute autre information associée.

Il garantit que les informations publiées sont exactes, sincères, non trompeuses et conformes à la réglementation applicable en matière d'information précontractuelle et de pratiques commerciales, notamment les dispositions du Code de la consommation relatives aux prix et aux réductions de prix.

Il garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et s'engage à ne publier aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Disponibilité du produit et retrait de la Décote

Le Commerçant s'engage à ne publier une Décote que sur un produit ou un service effectivement disponible dans son établissement au moment de la publication.

Il s'engage à retirer immédiatement la Décote dès lors que le produit ou le service n'est plus disponible, et ce avant l'expiration de la durée de validité annoncée. À défaut, il est seul responsable des conséquences résultant de la présentation, par un Utilisateur, d'une Décote devenue sans objet, y compris à l'égard de cet Utilisateur.

Exécution de la Décote en magasin

Le Commerçant s'engage à honorer, dans les conditions annoncées, toute Décote valablement activée et présentée avant l'expiration de sa durée de validité.

Il demeure seul responsable de la vente du produit ou de la fourniture du service, de sa conformité, de sa qualité, ainsi que du respect de toute réglementation applicable à son activité. dkot n'intervient à aucun moment dans la transaction commerciale conclue entre le Commerçant et l'Utilisateur.

Article 7 — Obligations des Utilisateurs

En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• ne présenter une Décote au Commerçant que dans les conditions et le délai de validité annoncés ;
• ne pas détourner, altérer ou tenter de falsifier l'affichage d'une Décote ou son activation ;
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation.

L'Utilisateur reconnaît que dkot agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation les Commerçants et les Utilisateurs, et n'est pas partie à la transaction commerciale conclue à l'occasion d'une Décote.

Article 8 — Responsabilité de dkot

dkot met à disposition une plateforme technique permettant la publication et la consultation de Décotes, sans intervenir dans la relation contractuelle entre le Commerçant et l'Utilisateur. dkot ne saurait donc être tenue responsable :

• du contenu des Décotes publiées, de leur exactitude ou de leur conformité à la réglementation ;
• de la disponibilité effective, en magasin, du produit ou du service concerné ;
• du refus d'un Commerçant d'honorer une Décote, ou de tout litige né à cette occasion ;
• de la qualité, de la conformité ou de la sécurité des produits et services proposés ;
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

dkot se réserve le droit de retirer, à tout moment et sans préavis, toute Décote ou tout contenu manifestement illicite, trompeur ou contraire aux présentes CGU, sans que cela n'engage sa responsabilité ni ne constitue une obligation générale de surveillance.

Article 9 — Géolocalisation et données personnelles

Le fonctionnement du Service, et notamment l'activation automatique des Décotes, repose sur l'utilisation des données de géolocalisation du terminal de l'Utilisateur, sous réserve de son consentement préalable.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — structure, textes, logiciels, logos, marques, chartes graphiques, bases de données — à l'exception des contenus publiés par les Commerçants, est la propriété exclusive de dkot ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Service ou de l'un de ses éléments, sans autorisation préalable et écrite de dkot, est strictement interdite.

En publiant une Décote, le Commerçant concède à dkot une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication, l'autorisant à reproduire et représenter les contenus associés sur le Service, aux seules fins de fourniture de celui-ci.

Article 11 — Suspension et résiliation

dkot se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, le Compte d'un Utilisateur ou d'un Commerçant en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de publication répétée de Décotes non conformes, de non-retrait de Décotes devenues sans objet, ou de comportement frauduleux.

Tout Utilisateur ou Commerçant peut à tout moment supprimer son Compte et cesser d'utiliser le Service, selon les modalités indiquées dans le Service ou en contactant dkot aux coordonnées mentionnées à l'article 14.

Article 12 — Modification des CGU

dkot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs et Commerçants seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices des consommateurs.

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à dkot, dans les conditions précisées sur le Service.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Service, vous pouvez contacter dkot à l'adresse contact@dkot.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1.